Le salarié recruté en contrat de professionnalisation est un salarié qui bénéficie de l'ensemble des droits ouverts aux salariés de l'entreprise, sous réserve d'un mode de calcul particulier de sa rémunération de base.

Le salarié recruté en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il du même statut que les autres salariés ?

Oui. Il bénéficie des mêmes dispositions que l'ensemble des salariés de l'entreprise, a les mêmes droits et les mêmes obligations.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent à sa rémunération.

Comment est rémunéré le salarié en contrat de professionnalisation ?

La rémunération des salariés de moins de 26 ans embauchés en contrat de professionnalisation ne peut être inférieure à

• 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans,
• 70 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de vingt et un ans et plus.

Ces rémunérations sont majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les montants indiqués ci-dessus s'appliquent à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation atteint l'âge indiqué.

La rémunération des adultes d'au moins 26 ans est égale à 85 % du salaire minimum garanti conventionnel de chaque forme de presse, sans pouvoir être inférieur au SMIC.

L'entreprise peut-elle verser un salaire supérieur à celui du barème prévu ?

Oui. Toutefois, l'exonération de charges sociales concernant les jeunes de moins de 26 ans et les adultes de plus de 45 ans ne s'applique aux rémunérations versées que dans la limite du SMIC. Au-delà, l'ensemble des cotisations et charges sociales sont dues.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il des primes, avantages, intéressement, participation…lorsqu'il en existe ?

Oui. Ces différents éléments de rémunération sont simplement calculés sur le salaire versé en fonction du barème applicable.

Quelle est la durée du travail applicable à un salarié en contrat de professionnalisation ?

Celle qui est en vigueur dans l'entreprise. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail.