Les délégués du personnel n'ont pas de compétence particulière en matière de formation, mais ils peuvent utiliser leurs compétences générales dans le domaine de la formation.

Comment les délégués du personnel peuvent-ils utiliser leur droit de réclamation ?

Les délégués du personnel ont la possibilité de présenter à l'entreprise les demandes des salariés pour l'exercice de leurs droits. Ils pourraient donc saisir l'employeur sur ses obligations de formation (obligation d'adaptation au poste, obligation de formation à la sécurité…). Ils peuvent également saisir l'employeur sur l'utilisation du DIF ou sur les demandes de congés de formation, de bilan ou de VAE.

Comment les délégués du personnel peuvent-ils utiliser leur droit de veiller à l'application de la législation du travail ?

Si les délégués du personnel estiment que l'employeur ne respecte pas les règles relatives à la formation professionnelle continue, ils peuvent lui présenter leurs remarques ou saisir l'inspecteur du travail.

Comment les délégués du personnel peuvent-ils intervenir auprès du comité d'entreprise ?

Les délégués du personnel peuvent saisir le comité d'entreprise de toute question relevant de sa compétence, ce qui est largement le cas en matière de formation professionnelle.

Quelles sont les autres initiatives que peuvent prendre les délégués du personnel ?

Ayant un rôle spécifique en matière de santé au travail et de conditions de travail, les délégués du personnel peuvent saisir l'employeur sur les questions de formation à la sécurité et/ou de formation ayant un impact sur la santé des salariés.