Les financements au titre du plan de formation peuvent concerner les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.
Quels sont les financements disponibles pour le plan de formation ?
Il existe deux possibilités de financement du plan de formation :
- les financements mutualisés qui sont à la disposition de tous les adhérents dans les conditions fixées par le Conseil de Gestion de MEDIAFOR ;
- les financements versés à titre volontaire par les entreprises à MEDIAFOR au titre du plan de formation sont tenus à leur disposition pendant douze mois.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un financement de MEDIAFOR ?
Pour que vous puissiez bénéficier d’un financement de MEDIAFOR il faut que :
- vous soyez à jour de vos cotisations auprès de MEDIAFOR ;
- vous déposiez une demande de participation financière avant le début de la formation ;
- la formation entre dans les critères fixés par le Conseil de section de MEDIAFOR dont dépend votre entreprise.
Quels sont les fonds mutualisés ?
Il existe au sein de MEDIAFOR, deux catégories de fonds mutualisés :
- les contributions dues au titre du plan de formation par les entreprises de moins de 10 salariés ;
Il s’agit de l’ensemble des contributions versées par les entreprises qui ont un effectif moyen annuel inférieur à 10 salariés. Les fonds versés sont mutualisées et servent à financer des actions de formation organisées au profit des salariés de ces mêmes entreprises.
- les contributions mutualisées en fin d’année ou les reliquats
Les entreprises qui ont plus de 10 salariés peuvent verser le financement obligatoire destiné au plan de formation à MEDIAFOR. En cas de non-utilisation de ces fonds par l’entreprise, ils sont mutualisés et peuvent bénéficier à toutes les entreprises de 10 salariés et plus adhérentes à MEDIAFOR.
Comment procéder pour bénéficier d’un financement ?
Il faut déposer auprès de MEDIAFOR une demande de participation financière (DPF) :
- soit au titre des fonds mutualisés (plan conventionnel) ;
- soit au titre des fonds versés volontairement et tenus à disposition de l’entreprise pendant l’année (plan facultatif).
Comment est composé le dossier de demande de participation financière ?
Ce dossier comprend :
- l'identité de l'entreprise (numéro de Siret, code adhérent),
- les coordonnées de l'organisme de formation, son numéro de déclaration d'existence délivré par la préfecture de région,
- les caractéristiques de l'action de formation : nature, durée (enseignement théorique /pratique), niveau, coût...
- l'identité des stagiaires : nom, numéro de sécurité sociale, qualification...
Vous devez obligatoirement joindre au dossier :
- un descriptif du projet faisant ressortir la nécessité de la formation pour l'évolution de l'entreprise et de ses salariés ;
- le programme détaillé de la formation
- la copie du dernier bulletin de salaire de chaque participant une maquette présentant votre entreprise ou exemplaire de votre publication (magazine, journal...) ceci afin de mieux vous connaître.
MEDIAFOR peut-il refuser la demande de l’entreprise ?
Oui. En fonction de ses financements disponibles et des critères et priorités de financement adoptés en conseil de section.
Tous les coûts de formation peuvent-ils être pris en charge ?
Non, cela dépend des dispositifs au titre desquels est présentée la demande. Le tableau ci-dessous résume les possibilités de financement :
*** tableau à venir ***