Les dépenses de formation non financées par MEDIAFOR peuvent éventuellement faire l’objet de subventions de la part de l’Etat.

Trois  types de subvention peuvent, notamment être recherchées :

• l’aide au remplacement d’un salarié absent pour formation ;
• les aides de la DRTEFP ;
• les aides des Conseils régionaux.

Qu’est-ce que l’aide au remplacement d’un salarié absent pour formation ?

Tous les employeurs occupant un effectif inférieur à 50 salariés peuvent bénéficier de l’aide au remplacement

L'objectif de l'aide est de compenser les temps d'absence des salariés en formation. Tous les salariés en formation ne sont cependant pas visés, sont donc expressément exclus les salariés suivant une formation au titre : 

• d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ;
• d'un contrat de travail temporaire ;
• du congé individuel de formation (CIF).

L’aide est donc possible pour les formations suivies en plan de formation, période de professionnalisation ou DIF.
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide au remplacement ?
Les formations ouvrant droit à l'aide au remplacement doivent être dispensées pendant le temps de travail par un organisme de formation extérieur à l'entreprise, peu importe le lieu où elles se déroulent (C. trav., art.  R. 322-10-13).

Elles peuvent donc se dérouler dans l'entreprise dès lors que celle-ci fait appel à un organisme extérieur.

Le salarié remplaçant doit être recruté à l'extérieur de l'entreprise, par contrat de travail à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, ou dans le cadre d'une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d'employeurs.

L'aide n'est pas accordée lorsque le remplaçant est recruté dans le cadre d'un contrat en alternance, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat emploi-solidarité ou emploi-consolidé, soit de contrats bénéficiant d'une aide publique à l'emploi ou à la formation professionnelle.

Toutefois, les contrats bénéficiant des mesures générales d'exonération des charges sociales ne sont pas concernés par cette exclusion.

Le poste auquel est affecté le salarié remplaçant doit en outre correspondre à celui du salarié en formation : il doit, en effet, exercer les activités de celui qu'il remplace.

Quelles sont les modalités d’accès à l’aide au remplacement ?

Pour ouvrir droit à l'aide, une convention doit être conclue entre l'employeur et l'État, représenté par le préfet du département de situation de l'établissement occupant le salarié remplacé.

L'employeur doit déposer la demande de convention auprès de la DDTEFP, dans le délai maximum d'un mois après l'embauche ou la mise à disposition du salarié remplacé, celle-ci prenant effet dès sa date d'embauche ou de mise à disposition.

Par ailleurs, la convention doit faire l'objet d'une information des représentants du personnel.

Quelles sont les modalités de calcul et de versement de l’aide au remplacement ?

L'aide est calculée sur la base d'un forfait horaire correspondant à 50 % du SMIC horaire.

Le montant de l'aide est égal au forfait horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées par le remplaçant, dans la limite du nombre d'heures de formation dispensées au salarié remplacé.

Exemple :
Si l'on retient un SMIC horaire de 8,27 € au 1er janvier 2007, un employeur dont le salarié qui effectue 35 heures hebdomadaires est remplacé pendant 10 jours pour suivre une formation de 7 heures par jour bénéficiera d'une aide de 8,27 × 50 % × 70 heures  = 289,45€.

Les modalités de versement de l'aide varient en fonction de la durée du remplacement :

• si elle est inférieure ou égale à 152 heures, l'aide est versée en fin de remplacement ;
• si elle est supérieure, l'employeur pourra bénéficier d'acomptes équivalant à la durée de remplacement minimale de 152 heures.

Pour obtenir le versement de l'aide, l'employeur doit présenter :

• l'attestation d'inscription du salarié en formation (délivrée par l'organisme de formation),
• et le bulletin de paie du remplaçant, ou la facture de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs.

Le paiement de l'aide est soldé au vu de l'attestation de suivi de la formation, délivrée par l'organisme de formation.

Quelles sont les subventions qui peuvent être attribuées par les DRTEFP ?

Les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle gèrent deux types d’aide pour la formation :

• les engagements de développement de l’emploi et des compétences ;
  
  Ce dispositif peut financer toute action en faveur du développement des compétences, de l’accès à une qualification reconnue et transférable, de la prévention des risques d’obsolescence des compétences, de l’accompagnement de mobilités et de perspectives d’évolution professionnelle dès lors que l’objectif est d’accompagner ou d’anticiper l’effet sur l’emploi d’une mutation en cours ou prévisible.
  
  Sont donc visés tous les stades de l’action (ingénierie préalable, actions de formation, bilan de compétences, validation des acquis, tutorat… ).
  
  L’aide de l’Etat peut varier de 25 à 80 % du coût du projet (hors rémunérations).
  
  
• les aides du Fonds social européen (FSE) ;
  
  Le Fonds social européen finance des aides à l’emploi et à la formation. Les crédits sont répartis entre les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
  
  Pour bénéficier de ces fonds il faut avoir un projet de formation suffisamment important et bénéficier par ailleurs de financements publics (Etat, Conseil régional ou MEDIAFOR dont les financements sont assimilés à des financements publics).
  
  Le concours du FSE peut atteindre environ 30 % du coût du projet.

Quelles sont les subventions qui peuvent être attribuées par les Conseils régionaux ?

Les conseils régionaux ont une large compétence en matière de formation professionnelle. Ils interviennent aussi bien pour financer de la formation initiale, de l’apprentissage ou de la formation professionnelle continue.

Même si l’essentiel de leurs interventions pour la formation continue concerne les demandeurs d’emploi, de nombreux conseils régionaux ont développé des formules d’aide à la formation qui peuvent concerner des salariés.

Les aides les plus fréquentes sont :

• des formules de chéquier individuel ;
  
  Ces chéquiers visent à développer certaines formations : chéquier-langues, chéquier-nouvelles technologies, chéquier-bilan de compétences, chéquier-VAE, chéquier-création d’entreprise, etc.
  
  
• des bourses individuelles ;
  
  Certains conseils régionaux accordent des bourses pour favoriser soit les cours du soir soit les reprises d’études soit les formations dans certains domaines jugés prioritaires pour la région.
  
  
• des financements de formation au titre de la promotion sociale ;
  
  L’appellation de promotion sociale renvoie essentiellement aux cours du soir. Quasiment tous les conseils régionaux financent ce type de formation.
  
  
• des aides à des projets d’entreprise ;
  
  Elles sont souvent mises en place en fonction d’objectifs ciblés : soutien de pôles de compétitivité, de secteurs en difficultés, d’investissement, d’embauches, etc.
  
  
• D’autres aides spécifiques peuvent exister selon la région dans laquelle vous vous trouvez.

Vous devez vous adresser au Conseil régional pour :

• identifier les aides existantes ;
• vérifier si vous remplissez les conditions d’accès.

Pour accéder au site de votre Conseil régional : http://www.conseil-general.com/conseil-regional/conseils-regionaux.htm

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