Le salarié doit financer lui-même la formation, un bilan de compétences ou une VAE lorsque ces actions sont suivies :

• dans le cadre d’un congé ;
• à titre personnel en dehors du temps de travail.

L’entreprise est-elle obligée de financer intégralement les autres dispositifs de formation ?

Oui. Dès lors que la formation est suivie dans le cadre du plan de formation, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation ou du contrat de professionnalisation, l’intégralité des coûts de formation sont à la charge de l’entreprise.

Il n’y a pas de possibilité de négociation sur la prise en charge partielle des coûts de formation par le salarié.

Pourquoi l’entreprise est-elle obligée de financer ces dispositifs ?

Parce que leur mise en œuvre dépend toujours d’une décision de l’entreprise, le salarié n’ayant pas la possibilité d’imposer le suivi d’une formation sur ces dispositifs.

Pourquoi les actions suivies dans le cadre d’un congé ou à titre personnel sont-elles à la charge du salarié ?

Parce que leur mise en œuvre dépend d’une décision du salarié à laquelle l’entreprise ne peut s’opposer. Dans ce cas, le salarié peut imposer le congé mais pas son financement.

L’entreprise peut-elle, de manière volontaire, participer au financement des actions suivies dans le cadre d’un congé ou à titre personnel par le salarié ?

Pour les actions suivies dans le cadre d’un congé, oui sans aucun problème. C’est l’entreprise qui détermine librement sa participation.

Concernant les actions suivies à titre personnel, si l’entreprise participe financièrement elle prend le risque de voir cette dépense requalifiée en avantage en nature en cas de contrôle de la part de l’URSSAF.