L’effectif de l’entreprise permettant de déterminer le montant des obligations financières de l’entreprise, un mode de calcul a été établi pour calculer l’effectif.

Comment doit-on calculer l’effectif de l’entreprise ?

L’effectif de l’entreprise correspond au nombre mensuel moyen de salariés pendant l'année ou la fraction d'année où l'activité est exercée (C. trav., art. R. 950-1).

Concrètement, l’entreprise doit donc :

• calculer son effectif pour chaque mois de l'année, 
• totaliser le résultat obtenu et diviser par 12 pour déterminer son effectif moyen.

Quels sont les salariés qui sont comptabilisés dans le calcul ?

Sont pris en compte dans l’effectif : 

• les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ;
• les gérants non majoritaires de SARL, les présidents directeurs généraux et les membres de directoire des sociétés anonymes.

Toutefois, sont exclus les bénéficiaires d’un contrat relevant de la politique de l’emploi : contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’insertion en alternance, initiative-emploi, emploi-solidarité, emploi-consolidé, d’accompagnement dans l’emploi, d’insertion revenu minimum d’activité, d’avenir.

Sont également exclus :

• les salariés en CDD conclu pour un motif de remplacement ;
• les stagiaires ;
• les personnes mises à disposition de l’entreprise qui n’en sont pas salariées.

Comment sont comptabilisés les salariés ?

Des règles particulières s’appliquent aux salariés à temps partiel et aux salariés qui ne sont pas présents sur l’intégralité du mois et aux salariés intermittents :

• les salariés à temps partiel sont pris en compte dans l'effectif du personnel au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire de travail mentionnée dans leur contrat et la durée légale de travail ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l'établissement ou la partie d'établissement où ils sont employés ;
  
• pour les salariés à temps complet qui ne sont présents que sur une partie d'un mois, le chiffre à retenir s'obtient en divisant par 200 le nombre d'heures de travail qu'ils ont effectué pendant le mois considéré.