Le statut du salarié diffère  selon le dispositif utilisé.

Quel est le statut d’un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ?

Pour les actions d’adaptation au poste de travail, le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié effectue donc des heures supplémentaires qui doivent être payées ou récupérées de manière majorée et prises en compte dans le contingent d’heures supplémentaires.

Pour les actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi si le temps de formation est également du temps de travail effectif, il suit le régime d’heures complémentaires. Il est donc payé en plus du salaire mais au taux normal, non majoré. Les heures ne sont pas prises en compte dans le contingent d’heures supplémentaires.

Pour les actions de développement des compétences, le temps passé en formation n’est pas du temps de travail. Il n’est pas pris en compte en matière de durée du travail. Il est indemnisé par une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Cette indemnité n’a pas caractère de salaire. Elle n’est assujetti à aucune charge mais demeure toutefois imposable.

Dans tous les cas, la protection sociale du salarié au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est assurée.

Quel est le statut d’un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail dans le cadre du DIF ?

Le temps passé en formation n’est pas du temps de travail. Il n’est pas pris en compte en matière de durée du travail. Il est indemnisé par une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Cette indemnité n’a pas caractère de salaire. Elle n’est assujetti à aucune charge mais demeure toutefois imposable.

Quel est le statut d’un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail dans le cadre des périodes de professionnalisation ?

Le régime du temps passé en formation en dehors du temps de travail est soit identique à celui du plan de formation pour les actions de développement de compétences, soit à celui du DIF.

Quel est le statut d’un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail dans le cadre du congé individuel de formation ?

Le temps passé en formation en dehors du temps de travail dans le cadre du CIF est assimilé à un temps personnel. Toutefois, le salarié bénéficie d’une extension de sa protection sociale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

Quel est le statut d’un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail dans le cadre de formations personnelles ?

Le temps de formation est un temps personnel. Le salarié ne bénéficie pas d’une protection sociale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.