Le statut du salarié pendant le  DIF dépend de la réalisation de la formation dans ou en dehors du temps de travail.

Le DIF doit-il se réaliser en dehors du temps de travail ?

C’est ce que prévoit la législation. Toutefois, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre salarié pour que tout ou partie du DIF se réalise dans le temps de travail. Un accord d’entreprise peut également prévoir cette possibilité.

Quand peut-on considérer que l’on est en dehors du temps de travail ?

Dès lors que l’on est pas en temps de travail effectif.

Le hors-temps de travail correspond donc à la réalisation de la formation en dehors des horaires de travail ou bien pendant des jours de repos, des jours de RTT, des jours de congés, y compris les congés payés, congé parental, congé sans solde, etc.

Quand un salarié au forfait jour est-il hors temps de travail ?

D’une part pendant tous les jours qui ne sont pas inclus dans le forfait (par exemple, si le forfait est de 218 jours, pendant les 147 autres jours de l’année), d’autre part lorsque la journée de travail est terminée pour les jours entrant dans le cadre du forfait.

Qui choisit si le DIF se déroule pendant ou en dehors du temps de travail ?

L’entreprise et le salarié par accord. Faute d’accord sur ce point, le DIF ne peut se réaliser.

Quel est le statut du salarié si le DIF se réalise pendant le temps de travail ?

Lorsque le DIF se réalise pendant le temps de travail, le contrat est maintenu, le temps de formation est assimilé à du temps de travail et rémunéré comme tel.

Quel est le statut du salarié si le DIF se réalise en dehors du temps de travail ?

Les heures de DIF sont rémunérées au taux de 50 % du salaire net, sous forme d’allocation de formation versée le mois qui suit la fin de la formation. Cette allocation est une indemnité qui n’est assujettie à aucune charge mais qui est imposable.

Pendant la durée de la formation suivie en DIF, la protection sociale est maintenue.

Qui finance les coûts de formation dans le cadre du DIF ?

L’entreprise qui accepte d’organiser une formation dans le cadre du DIF doit en financer l’intégralité des coûts : coût pédagogique, frais de déplacement et frais d’hébergement s’il y a lieu.