Un salarié peut se former en dehors du temps de travail en utilisant les dispositifs de formation suivants :
- le plan de formation ;
- le droit individuel à la formation ;
- la période de professionnalisation ;
- le congé individuel de formation ;
- les formations personnelles.
Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ?
L’entreprise peut organiser des formations en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation.
Les modalités de décision et le statut du salarié seront différents selon qu’il s’agit d’actions d’adaptation au poste de travail, d’actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi ou d’actions de développement de compétences (Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ?).
Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre du DIF ?
La formation suivie dans le cadre du DIF peut être organisée en tout ou partie en dehors du temps de travail.
Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre des périodes de professionnalisation ?
L’accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans le secteur de la Presse prévoit qu’une partie de la formation organisée dans le cadre d’une période de professionnalisation peut être suivie en dehors du temps de travail.
Le texte exclut par contre que la totalité de la formation soit suivie en dehors du temps de travail.
Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre du congé individuel de formation ?
Le congé individuel de formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail. Une partie de la formation peut donc se dérouler en dehors du temps de travail, mais pas la totalité car cela exclurait la notion même de congé.
Comment se former en dehors du temps de travail dans le cadre de formations personnelles ?
Tout salarié peut suivre librement à son initiative des formations sur son temps libre. L’entreprise n’a pas à intervenir particulièrement dans ce cas.
Quels sont les temps disponibles pour la formation en dehors du temps de travail ?
Lorsque le temps de formation en dehors du temps de travail n’est pas considérée comme un temps de travail effectif, c’est-à-dire dans tous les cas cités ci-dessus à l’exception des formations d’adaptation au poste et d’évolution ou de maintien dans l’emploi organisées dans le cadre du plan de formation, la formation peut se dérouler n’importe quand en dehors des horaires de travail :
- pendant le temps de repos du salarié ;
- pendant des pauses ;
- dans la journée ou le soir en dehors des horaires de travail ;
- pendant les congés payés ;
- pendant des jours de RTT ;
- pendant tout congé dès lors qu’il n’est pas incompatible avec le suivi d’une formation.
Lorsque la formation est une action d’adaptation au poste de travail ou de maintien dans l’emploi, elle constitue du temps de travail effectif. Elle est donc incompatible avec les temps de repos obligatoires, les temps de pause obligatoires, les congés payés et les congés ayant un objet précis (congé parental, congé maternité, congé maladie…).
Par contre, ces formations peuvent avoir lieu en dehors des horaires de travail dans la limite des durées maximales du travail, pendant les repos non obligatoires (un jour ouvrable non travaillé par exemple) ou encore pendant les jours de RTT.