Comment l’entreprise peut-elle organiser des formations en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ?

Il est possible d’organiser des actions de formation en dehors du temps de travail, mais selon des modalités différentes en fonction des actions de formation.

La possibilité d’organiser ces actions est en effet soumise à des conditions différentes selon que la formation est une action d’adaptation au poste de travail, une action liée à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi ou une action de développement des compétences (sur ces trois catégories voir : Qu’est-ce que le plan de formation ?).

Comment organiser des actions d’adaptation au poste de travail en dehors du temps de travail ?

Si la formation est une action d’adaptation au poste de travail, le temps passé en formation est entièrement assimilé à du temps de travail effectif. Si la formation est suivie en dehors du temps de travail, le temps de formation constitue donc des heures supplémentaires.

Le régime de l’action est donc identique à celui des heures supplémentaires : obligation pour le salarié dès lors qu’il est prévenu suffisamment tôt, rémunération majorée.

Comment organiser des actions d’évolution ou de maintien dans l’emploi en dehors du temps de travail ?

Si la formation est une action liée à l’évolution et/ou au maintien dans l’emploi, un accord collectif ou un accord individuel de chaque salarié concerné est nécessaire pour que la formation ait lieu en dehors du temps de travail. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il est rémunéré comme tel, mais sans application du régime des heures supplémentaires. Il ne peut être réalisé plus de 50 heures de formation par an dans ce cadre.

Comment organiser des actions de développement des compétences en dehors du temps de travail ?

Si la formation est une action de développement de compétences, l’accord individuel du salarié est obligatoirement requis avant le début de la formation.

Cet accord écrit, qui peut être dénoncé dans les huit jours de sa conclusion, doit prévoir : 

• la durée de la formation qui ne peut excéder quatre-vingts heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou de forfait en heures sur l'année, 5 % de leur forfait (C. trav., art. L. 932-1.III) ;
  
• la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit dès lors que le salarié a suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié en priorité dans un délai d'un an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé. Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts résultant du suivi de la formation en dehors du temps de travail.

Pendant la formation, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Cette somme est exonérée de toute charge, y compris la CSG et la CRDS, mais elle est assujettie à l’impôt. Elle est payée le mois qui suit la fin de la formation pour l’intégralité de la formation. La protection sociale du salarié est maintenue.

TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL

Quand peut être organisée une formation en dehors du temps de travail ?

Lorsque le temps de formation est du temps de travail (action d’adaptation, action de maintien ou d’évolution de l’emploi) la formation ne peut se dérouler que pendant un temps disponible pour le travail, c'est-à-dire en dehors des temps de repos obligatoires, de congés payés ou d’autres congés dont bénéficie le salarié. Elle ne doit pas conduire le salarié à dépasser les durées maximales du travail.

Par contre, lorsque la formation relève du développement de compétences, ne constituant pas du temps de travail effectif, elle peut  se dérouler :

• en dehors des horaires de travail des salariés (cours du soir, jours de repos…) ;
  
• pendant des jours de RTT ;
  
• pendant des congés payés ;
  
• pendant des congés dès lors que le suivi d’une formation n’est pas incompatible avec les règles relatives au congé (congé parental, congé sans solde, congés payés conventionnels, jours de récupération….).