Le plan de formation est constitué par l’ensemble des actions de formation que l’entreprise décide de faire suivre aux salariés.

L’entreprise a-t-elle le choix des actions de formation qu’elle inscrit dans le plan de formation ?

Oui. L’entreprise dispose d’une large liberté d’appréciation et de choix des actions de formation qu’elle va inclure dans son plan de formation.

Quelles sont les différentes actions de formation que l’on retrouve dans le plan de formation ?

Le plan de formation distingue trois types d’action de formation :

• les actions d’adaptation au poste ;
• les actions liées à l’évolution et/ou au maintien dans l’emploi ;
• les actions de développement de compétences.

Toutes les actions du plan doivent être ventilées dans ces trois catégories.

Quel est l’intérêt de la classification des actions de formation ?

Il est double :

• d’une part il permet d’exprimer la politique de l’entreprise à travers trois grands objectifs : adapter les salariés à leur poste, préparer une évolution de l’emploi ou préparer une évolution des personnes ;
• d’autre part il permet de déterminer le statut du salarié lorsque tout ou partie de la formation est suivie en dehors du temps de travail (comment utiliser les formations hors-temps de travail ?).

En pratique, comment procéder pour classer les actions de formation du plan ?

En fonction de la définition de chaque catégorie qui prend en compte : 

• l’objectif de la formation ;
• la situation du salarié au moment où il suit la formation.

Tableau

Existe-t-il des actions de formation qui ne peuvent être incluses dans le plan de formation ?

A priori non. Cependant la décision de formation prise par l’entreprise ne s’impose au salarié que pour les formations qui sont en relation avec sa qualification professionnelle et donc les activités professionnelles que l’entreprise est susceptible de lui demander d’exercer. Seules les actions d’adaptation au poste ou d’évolution ou de maintien dans l’emploi sont donc obligatoires pour le salarié.

Pour les actions de développement de compétences, l’accord du salarié est nécessaire, que la formation ait lieu pendant ou en dehors du temps de travail.

Par exemple, il n’est pas possible d’imposer à un Infographiste de suivre une formation en Comptabilité générale, la formation n’ayant aucun lien avec ses fonctions.

Un salarié peut-il demander à suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?

Oui. Si l’entreprise accepte d’inclure une formation demandée par un salarié dans le plan de formation, cette action se verra appliquer le régime du plan de formation. Autrement dit, peu importe que ce soit l’employeur ou le salarié qui ait pris l’initiative de la formation : si la formation entre dans le cadre du plan de formation, cela signifie que la décision a été prise par l’employeur soit d’imposer la formation soit d’accepter la demande du salarié et de prendre en charge l’intégralité de cette formation

En pratique, comment vérifie-t-on qu’une action est incluse dans le plan de formation ?

De deux manières :

• soit la formation figure de manière explicite dans un plan de formation formalisé de l’entreprise ;
  
• soit la formation n’a donné lieu à aucune formalisation au titre d’un autre dispositif (pas d’accord avec le salarié pour l’utilisation du droit individuel à la formation et pas de demande de congé pour suivre la formation) et à ce titre elle doit être incluse dans le plan de formation qui est le dispositif dans lequel entrent a priori toutes les formations organisées par l’entreprise.